Le jour du tapu en Turquie : ce qui se passe étape par étape et ce qu’il faut apporter

Après des semaines de visites, de négociations et de paperasse arrive le jour où le bien passe à votre nom : le rendez-vous au tapu. Beaucoup d’acheteurs sont nerveux avant, car ils ne savent pas ce qui va se passer à l’intérieur. En réalité, la procédure est organisée et claire, et peut prendre une demi-heure si les papiers sont prêts. Voici ce qui se passe, dans l’ordre.

Quelques jours avant : la préparation

Prendre rendez-vous

Le rendez-vous se demande via le système électronique du tapu (Web Tapu) ou auprès de la direction, généralement par l’agent immobilier ou l’avocat. La direction fixe la date une fois les documents complets dans le système.

Les documents à préparer

1. Passeports de l’acheteur et du vendeur, ou carte d’identité turque du vendeur.
2. Numéro fiscal de l’acheteur étranger. Voir le guide du numéro fiscal.
3. Deux photos d’identité récentes pour chaque partie.
4. Rapport d’expertise d’une société agréée, obligatoire pour les ventes aux étrangers. Nous l’expliquons dans le guide du rapport d’expertise.
5. La police d’assurance séisme obligatoire (DASK), sans laquelle la propriété ne peut être transférée. Voir le guide DASK.
6. Le reçu des droits de tapu et des frais de service, généralement payés avant le rendez-vous à la banque ou en ligne.
7. La procuration officielle si l’une des parties est représentée par un mandataire.

Les frais

• Droits de tapu : 4 % de la valeur de vente déclarée ; la loi en met 2 % à la charge de l’acheteur et 2 % à celle du vendeur, et le contrat fixe la répartition réelle.
• Frais de service (Döner Sermaye) : un montant fixe dont la base en 2026 est de 2 227 livres, multipliée par un coefficient de zone compris entre 0,30 et 3.
• Honoraires du traducteur assermenté : convenus à l’avance.

La valeur déclarée au tapu a des conséquences fiscales par la suite. Nous l’expliquons dans le guide des frais et impôts.

À la direction : ce qui se passe, dans l’ordre

1. Vérification d’identité : l’agent vérifie l’identité des personnes présentes et leur concordance avec le système, et les parties sont photographiées.
2. Lecture de l’acte de vente officiel (Resmi Senet) : l’agent lit les clauses de l’acte en turc : le bien, les parties et la valeur.
3. La traduction : si vous ne parlez pas turc, un traducteur assermenté doit être présent pour vous traduire l’acte, et il signe avec vous.
4. La confirmation du paiement : on demande au vendeur s’il a reçu le prix ; il est préférable que le virement bancaire soit arrivé avant ce moment ou à ce moment.
5. La signature : le vendeur, l’acheteur et le traducteur signent.
6. L’enregistrement : la propriété est immédiatement enregistrée à votre nom dans le système électronique, et le titre vous est remis.

Le paiement le jour du tapu

Le plus sûr est que le paiement principal se fasse par virement bancaire simultané à la signature, ou qu’il soit viré quelques heures avant sur le compte du vendeur, après avoir vérifié que tous les papiers sont prêts. Évitez de transporter de grosses sommes en espèces. Détails dans le guide du transfert du prix d’un bien.

À partir du 1er décembre 2026 le « système de paiement sécurisé » (Güvenli Ödeme Sistemi) devient obligatoire lorsque le prix est payé en espèces ou par virement bancaire : l’acheteur dépose le prix sur un compte du système, où il reste bloqué jusqu’à ce que le transfert de propriété soit achevé, puis il parvient automatiquement au vendeur, et les frais du système sont prélevés sur la part du vendeur. La partie financée par un prêt bancaire n’y passe pas.

Après la sortie de la direction

• Transférez les abonnements (eau, électricité et gaz) à votre nom : ce sont le titre et la DASK qui vous seront demandés.
• Enregistrez votre adresse si vous comptez demander un permis de séjour.
• Gardez des copies du titre, de l’acte de vente, du rapport d’expertise, des reçus de paiement et des virements.
• Demandez le permis de séjour si vous le souhaitez, en suivant le guide du séjour par l’immobilier.

Qu’est-ce qui peut retarder le rendez-vous ?

• Une orthographe différente de votre nom entre le passeport et le numéro fiscal.
• Une charge sur le bien non levée avant le rendez-vous.
• L’absence de la police DASK ou du rapport d’expertise dans le système.
• Une procuration à laquelle il manque une condition, comme la photo du mandant.

En résumé

Le jour du tapu est court quand le travail est fait en amont. Préparez les sept documents, payez les frais tôt, organisez le paiement bancaire en même temps que la signature et venez avec un traducteur assermenté. Vous ressortirez avec le bien à votre nom.

Nous prenons le rendez-vous, préparons les documents et accompagnons nos clients à la direction avec un traducteur. Contactez-nous pour organiser vos démarches.