Notice d’information KVKK

Buruj Emlak fournit cette notice en qualité de responsable du traitement (veri sorumlusu), conformément à l’article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »). Elle couvre les données personnelles collectées par ce site et dans le cadre de nos services d’intermédiation immobilière.

1. Responsable du traitement

• Dénomination : Buruj Emlak
• Registre du commerce : Trabzon, n° 18060
• Numéro fiscal : 1910582099
• Adresse : Pelitli Mah. Şehit Alim Özburun Sok., Çamlıca Olimpiyat Evleri B Blok No: 6/B Kat: 1, 61010 Ortahisar / Trabzon, Türkiye
• E-mail : info@buruj.com.tr

2. Données traitées

• Identité : votre nom.
• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative), pays et moyen de contact préféré.
• Données de la demande : le bien ou le projet concerné, le type de visite, votre message, l’adresse (URL) et la langue de la page, ainsi que nos échanges ultérieurs.
• Sécurité des transactions : le contrôle Cloudflare Turnstile, le champ caché anti-robots (honeypot) et des données techniques comme l’adresse IP utilisée pour envoyer un formulaire.
• Marketing et mesure d’audience (uniquement avec consentement explicite) : la source de campagne (paramètres UTM et site référent) et les données d’utilisation du site collectées par Google Analytics 4.

3. Finalités du traitement

• répondre à vos demandes et vous contacter par le moyen choisi ;
• organiser des visites sur place ou par appel vidéo ;
• fournir nos services d’intermédiation : recherche de biens, vérification du titre de propriété, numéro fiscal, traduction assermentée et rendez-vous au registre foncier ;
• à votre demande, préparer les dossiers de séjour et de citoyenneté avec des experts en évaluation agréés et des avocats, et vous accompagner après l’achat ;
• protéger les formulaires et le site contre le spam et les abus ;
• établir, exercer et défendre nos droits ;
• avec votre consentement explicite, mesurer l’utilisation du site et les campagnes qui amènent les visiteurs.

4. Mode de collecte et bases légales

Nous collectons vos données par voie électronique, par des moyens entièrement ou partiellement automatisés : via les formulaires de ce site, les cookies et technologies similaires, et les messages, appels et e-mails qui suivent votre demande. Nos bases légales au titre de la KVKK sont les suivantes :

• article 5, paragraphe 2, point c) : le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous, par exemple pour répondre à votre demande et fournir nos services ;
• article 5, paragraphe 2, point e) : le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la protection d’un droit ;
• article 5, paragraphe 2, point f) : le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes, comme la sécurité des formulaires, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux ;
• consentement explicite : pour les cookies d’analyse et la source de campagne. Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page ; ce retrait n’affecte pas les traitements effectués auparavant.

5. Destinataires et finalités des transferts

Vos données ne peuvent être transférées que pour les finalités ci-dessus :

• aux prestataires techniques qui nous aident à faire fonctionner le site, comme le service d’envoi d’e-mails et Cloudflare (contrôle de sécurité des formulaires), afin que le site fonctionne et que les demandes parviennent à notre équipe ;
• à Google, pour Google Analytics 4, uniquement avec votre consentement explicite ;
• si vous allez plus loin dans une transaction, aux personnes qu’elle requiert, comme l’autre partie, les traducteurs assermentés, les experts en évaluation agréés et les avocats, afin de la finaliser ;
• aux organismes publics comme le registre foncier, l’administration fiscale et les autorités chargées de la migration et de la citoyenneté lorsqu’une démarche que vous avez demandée l’exige, et aux autres autorités lorsque la loi l’exige.

Le service d’envoi d’e-mails peut être situé hors de Turquie, et Google Analytics implique un transfert à l’étranger. Ces transferts sont effectués avec les garanties exigées par l’article 9 de la KVKK, modifié en 2024.

Nos prestataires d’hébergement et d’infrastructure peuvent aussi être situés à l’étranger : la base de données du site est hébergée dans l’Union européenne (Francfort), et les photos ainsi que la vérification de sécurité des formulaires sont servies par Cloudflare.

6. Durée de conservation

Les demandes sont conservées jusqu’à 2 ans après le dernier contact, sauf si un contrat suit ; dans ce cas, les durées légales de conservation des documents commerciaux s’appliquent. Les données d’analyse sont conservées selon votre consentement et les paramètres de conservation du prestataire.

7. Vos droits au titre de l’article 11

En tant que personne concernée (ilgili kişi), vous avez le droit de :

• savoir si vos données personnelles sont traitées ;
• demander des informations à leur sujet si elles l’ont été ;
• connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci ;
• connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels vos données sont transférées ;
• demander la rectification de données incomplètes ou inexactes ;
• demander leur suppression ou leur destruction dans les conditions prévues à l’article 7 de la KVKK ;
• demander que la rectification, la suppression ou la destruction soit notifiée à ces tiers ;
• vous opposer à un résultat qui vous est défavorable et découle exclusivement d’une analyse par des systèmes automatisés ;
• demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite.

8. Comment exercer vos droits

Conformément au Communiqué sur les procédures et principes de demande au responsable du traitement, vous pouvez adresser votre demande :

• par écrit, signée, à l’adresse de notre siège indiquée ci-dessus ;
• par courrier électronique recommandé (KEP) ;
• par e-mail à info@buruj.com.tr, depuis l’adresse que vous nous avez déjà communiquée et qui est enregistrée chez nous.

Votre demande doit indiquer vos nom et prénom ; votre numéro d’identité turc si vous êtes citoyen turc, sinon votre nationalité et votre numéro de passeport ou d’identité ; une adresse pour les notifications ; et l’objet de votre demande. Nous répondons gratuitement, dans un délai maximal de 30 jours. Si votre demande est rejetée, si la réponse vous paraît insuffisante ou si nous ne répondons pas dans le délai, vous pouvez saisir le Conseil de protection des données personnelles en vertu de l’article 14 de la KVKK.

Ce texte est relu par le conseiller juridique de l’entreprise. Pour toute question : info@buruj.com.tr.