Vendre son bien en Turquie : étapes, impôts et transfert du prix à l’étranger

Vendre en Turquie est plus simple que d’acheter sur le plan des démarches, mais le résultat final dépend de trois éléments à régler avant de publier l’annonce : le bon prix, des documents prêts et l’impôt attendu. Ce guide s’adresse aux propriétaires étrangers qui veulent vendre, qu’ils soient en Turquie ou à l’étranger.

Étape 1 : un prix réaliste

• Comparez avec des biens similaires vendus ou proposés dans le même quartier, selon la surface, l’étage, l’âge et la vue.
• Un rapport d’expertise d’une société agréée vous donne un chiffre indépendant, et l’acheteur étranger en aura besoin de toute façon. Voir le guide du rapport d’expertise.
• Ne fixez pas le prix sur ce que vous avez payé mais sur ce que le marché paie aujourd’hui.

Étape 2 : les documents

1. Le tapu (titre de propriété), de préférence en kat mülkiyeti (copropriété pleine).
2. L’iskan (certificat d’habitabilité), s’il existe.
3. Une attestation de la gestion de l’immeuble certifiant que les charges (aidat) sont réglées.
4. Les quittances de taxe foncière et les dernières factures.
5. Une police d’assurance séisme (DASK) en cours de validité, ou l’acheteur en souscrit une.
6. Votre passeport et votre numéro fiscal.

Étape 3 : la commercialisation

Des photos professionnelles, une description exacte, un prix raisonnable et une agence qui touche les acheteurs locaux comme étrangers. À Trabzon, par exemple, la demande vient à la fois d’acheteurs du Golfe et d’acheteurs turcs, et chaque groupe a ses propres canaux.

Étape 4 : les arrhes et le tapu

• Un contrat d’arrhes écrit, qui fixe le prix, la date du tapu et ce qui se passe si l’une des parties se retire.
• Le rendez-vous au tapu : le vendeur ou son mandataire est présent et confirme avoir reçu le prix devant l’agent. Nous décrivons ce rendez-vous dans le guide du jour du tapu.
• Droits de tapu : 4 % de la valeur ; la loi en met la moitié à la charge du vendeur, et le contrat fixe la répartition réelle.

Étape 5 : l’impôt

• Après 5 ans depuis l’enregistrement : aucun impôt sur la plus-value de cession.
• Avant 5 ans : la plus-value est imposable après l’abattement annuel et se déclare au mois de mars suivant. Détails dans le guide de l’impôt sur la vente avant 5 ans.
• Exonération de TVA : si vous avez acheté à un promoteur en exonération de TVA, vendre avant un an rend la TVA exigible. Voir le guide de la TVA.

Étape 6 : le prix et son transfert

• Faites payer l’acheteur sur un compte bancaire à votre nom, le jour du tapu ou quelques heures avant.
• Pour transférer le prix à l’étranger, la banque demande généralement l’acte de vente officiel et des justificatifs de la propriété et de la vente.
• Conservez tous les documents : vous pourriez aussi en avoir besoin dans votre pays.

Effet de la vente sur le séjour et la nationalité

• Permis de séjour immobilier : la vente fait tomber sa base. Si vous souhaitez rester, prévoyez une autre base avant de vendre. Voir le guide du renouvellement du permis de séjour.
• Nationalité : le bien acquis pour la nationalité ne peut pas être vendu pendant trois ans ; ensuite, la vente n’affecte pas la nationalité déjà accordée.

Vendre à distance

Avec une procuration spéciale limitée au bien, au prix minimum et au compte bancaire sur lequel le prix est versé. Nous expliquons la rédaction des procurations dans le guide de l’achat par procuration, et les mêmes principes s’appliquent à la vente.

En résumé

Fixez un prix réaliste, préparez les documents avant l’annonce, calculez l’impôt si vous vendez avant cinq ans, et faites verser le prix directement sur votre compte. Si votre permis de séjour repose sur le bien, anticipez avant de vendre.

Nous commercialisons les biens de nos clients auprès des acheteurs locaux et arabes et les accompagnons jusqu’à l’encaissement du prix. Commencez par la page Vendre votre bien.