Le numéro fiscal turc pour les étrangers : comment l’obtenir et pourquoi il est indispensable

Lorsqu’un client commence ses démarches d’achat avec nous, la première demande de la liste est toujours la même : « le numéro fiscal ». C’est en quelque sorte votre identité financière en Turquie : il figure sur le contrat de vente et dans l’inscription au tapu (registre foncier), et il est exigé pour ouvrir un compte bancaire, souscrire à l’eau et à l’électricité, et pour presque toutes les démarches officielles. La bonne nouvelle, c’est que son obtention est l’une des formalités les plus simples.

Qu’est-ce que le numéro fiscal ?

Un numéro à dix chiffres (Vergi Kimlik Numarası) attribué par l’administration fiscale turque à toute personne effectuant une opération financière en Turquie. Les Turcs utilisent leur numéro d’identité, tandis que l’étranger non résident reçoit un numéro fiscal qui lui est propre. Il ne signifie pas que vous devenez un « contribuable » redevable d’impôts annuels : c’est simplement un numéro d’identification.

Trois façons de l’obtenir

1. Auprès d’un bureau des impôts en Turquie

La voie la plus courante. Vous vous rendez dans n’importe quel bureau des impôts (Vergi Dairesi) avec votre passeport et une copie, vous remplissez un court formulaire et vous recevez généralement le numéro par écrit sur-le-champ. Certains bureaux demandent une traduction assermentée de la page du passeport ; c’est pourquoi nous accompagnons nos clients ou préparons la traduction à l’avance.

2. Auprès du consulat turc de votre pays

Les consulats turcs délivrent des numéros fiscaux aux personnes souhaitant effectuer des opérations en Turquie. C’est utile si vous voulez boucler les formalités avant de voyager, ou si vous achetez par procuration sans être présent.

3. En ligne

La plateforme fiscale numérique turque permet aux étrangers de demander un numéro fiscal en téléversant une photo de leur passeport et en renseignant leurs informations. Le service est pratique, mais on peut vous demander de confirmer certaines données en personne ; nous le considérons donc comme une option complémentaire et non comme une alternative garantie.

Documents requis

• Un passeport en cours de validité.
• Une copie de la page d’identité, avec une traduction assermentée en turc si elle est demandée.
• Votre adresse dans votre pays et un numéro de téléphone.
• Parfois les noms du père et de la mère, car ce sont des champs du formulaire officiel.

Où utiliserez-vous ce numéro ?

1. Le contrat de vente et l’inscription au tapu : votre numéro figure sur les documents officiels.
2. Le paiement des droits de tapu : les droits sont rattachés à votre numéro fiscal.
3. Le compte bancaire : aucune banque turque n’ouvre de compte à un étranger sans numéro fiscal. Voir le guide pour ouvrir un compte bancaire en Turquie.
4. L’assurance tremblement de terre (DASK) : la police est établie à votre nom et sous votre numéro.
5. La taxe foncière annuelle : elle est enregistrée à votre nom à la mairie sous votre numéro.

Après le titre de séjour : le numéro en 99

Si vous obtenez un titre de séjour en Turquie, vous recevez un numéro d’identité d’étranger à 11 chiffres commençant par 99. Ce numéro remplace le numéro fiscal dans la plupart des systèmes et il est généralement relié automatiquement à votre ancien numéro fiscal. Veillez à ce que vos coordonnées à la banque et à la mairie soient mises à jour avec le nouveau numéro.

Erreurs fréquentes

• Des graphies différentes de votre nom : votre nom s’écrit en lettres latines exactement comme sur votre passeport. Une seule lettre de différence entre le tapu et la banque peut bloquer une démarche ultérieure.
• Obtenir deux numéros : ne demandez pas de nouveau numéro si vous en avez déjà un ; demandez plutôt à le récupérer.
• Ne pas mettre le numéro à jour : si vous renouvelez votre passeport, mettez à jour ses données auprès du bureau des impôts.

En résumé

Le numéro fiscal est une petite étape, mais il ouvre la porte à tout le reste. Obtenez-le tôt, conservez le document avec votre passeport et vérifiez que votre nom est identique sur tous les documents. Passez ensuite aux autres étapes de l’achat immobilier pour les étrangers.

Nous accompagnons nos clients pour obtenir le numéro le jour de leur arrivée. Contactez-nous pour l’organiser avant votre visite.