Autorisation de sécurité et zones militaires : ce que l’acheteur étranger doit savoir

Vous serez peut-être surpris qu’un simple achat d’appartement implique une question sur les « zones militaires ». La raison : la loi turque protège certaines zones contre l’acquisition par des étrangers, et la direction du tapu (registre foncier) est chargée de le vérifier avant chaque vente à un étranger.

Que dit la loi ?

L’article 35 de la loi sur le registre foncier encadre l’acquisition de biens par les étrangers, notamment :

1. Zones militaires interdites et zones de sécurité : les étrangers ne peuvent pas y être propriétaires.
2. Zones stratégiques : l’acquisition peut y être autorisée sur approbation spéciale.
3. Plafond par circonscription : le total détenu par des étrangers ne peut dépasser 10 % de la surface des terrains privés de la circonscription administrative.
4. Plafond par personne : un même étranger ne peut détenir plus de 30 hectares dans toute la Turquie.

Les règles générales figurent dans le guide de la propriété des étrangers.

Comment se fait la vérification ?

• Dans les provinces cartographiées : la cartographie officielle des zones militaires et de sécurité est achevée dans des dizaines de provinces ; le statut du bien est donc connu immédiatement, sans enquête séparée.
• Ailleurs : la direction du tapu adresse une demande à l’autorité militaire compétente et attend sa réponse avant de conclure la vente.

Combien de temps cela ajoute-t-il ?

Cela dépend de la province et de l’emplacement du bien. Pour un appartement en ville, ce n’est généralement pas un obstacle, mais le délai peut s’allonger pour les terrains et les sites proches d’installations militaires ou frontalières.

Comment s’organiser ?

1. Renseignez-vous tôt : avant de verser des arrhes, informez-vous sur le statut du bien et la province.
2. Liez les arrhes au résultat : précisez dans le contrat d’arrhes que la somme sera remboursée si la vente est refusée pour un motif juridique propre aux étrangers.
3. Ne réservez pas le rendez-vous au tapu tant que la situation n’est pas claire dans les provinces qui exigent une enquête.
4. Prudence avec les terrains : les risques sont plus élevés et l’enquête plus longue. Voir le guide des terrains d’Arnavutköy.

Et Trabzon et Istanbul ?

La plupart des appartements dans les quartiers résidentiels ne posent aucun problème, mais le statut est vérifié bien par bien, en particulier pour les terrains et les biens proches d’installations militaires, de ports ou d’aéroports.

En résumé

L’enquête militaire n’est pas un obstacle dans la plupart des transactions, mais à certains endroits elle peut entraîner un retard imprévu ou un refus. Connaissez le statut du bien avant de payer et gardez une date de rendez-vous souple là où une enquête est nécessaire.

Nous vérifions le statut de chaque bien avant de le proposer à un client étranger. Contactez-nous, ou parcourez les biens disponibles.