La location de courte durée en Turquie après la loi de 2024 : autorisation, accord des voisins et amendes

Il y a quelques années, beaucoup de propriétaires louaient leurs appartements à Trabzon et à Istanbul aux touristes via les plateformes, sans aucune démarche. Depuis début 2024, tout a radicalement changé. La question que l’on nous pose aujourd’hui : « La location touristique est-elle encore possible ? » Oui, mais avec une autorisation et des conditions à connaître avant d’acheter, pas après.

Que couvre la loi ?

La loi n° 7464 encadre la « location de logements à des fins touristiques », c’est-à-dire la location d’un appartement ou d’une maison à une même personne pour 100 jours au maximum, comme pour les locations de vacances. Ce type de location exige désormais une autorisation du ministère de la Culture et du Tourisme.

Les conditions essentielles

1. L’autorisation

Le propriétaire dépose une demande d’autorisation pour le logement et obtient un numéro d’autorisation et un certificat. La location touristique sans autorisation est une infraction.

2. L’accord de tous les propriétaires

Si l’appartement se trouve dans un immeuble ou une résidence soumis au kat mülkiyeti (régime de copropriété), l’autorisation n’est délivrée qu’avec l’accord de tous les propriétaires des autres logements. En pratique, c’est cette condition qui empêche l’autorisation dans de nombreux immeubles résidentiels.

3. La plaque à l’entrée

Un signe indiquant l’autorisation et son numéro est apposé à l’entrée du logement ou de l’immeuble, et le numéro figure dans les annonces.

4. L’enregistrement des hôtes

L’identité des occupants est déclarée selon le système de déclaration d’identité en vigueur dans les hébergements.

5. Les impôts

Les revenus de la location touristique sont imposables et peuvent entraîner des obligations supplémentaires. Faites appel à un comptable et lisez le guide de l’impôt sur les loyers 2026.

Plateformes et amendes

Les plateformes de réservation ne peuvent désormais proposer que des logements autorisés, et les amendes pour location sans autorisation sont calculées par logement. La récidive alourdit la sanction.

Qu’est-ce que cela change si vous achetez pour investir ?

1. N’achetez pas dans un immeuble résidentiel ordinaire en vue de la location touristique sans avoir vérifié que l’autorisation est possible, c’est-à-dire que les propriétaires sont d’accord.
2. Privilégiez les logements conçus pour cela : appartements hôteliers ou projets gérés en location, au statut juridique clair.
3. Comparez avec la location longue durée : dans bien des cas, une location à l’année à une famille ou à un étudiant offre un rendement plus stable avec moins d’efforts. Voir le guide de la location longue durée.
4. Calculez le rendement réel après charges, impôts et taux d’occupation, comme dans le guide du rendement locatif à Trabzon.

Et votre usage personnel ?

Habiter votre appartement en famille ou y recevoir gratuitement des proches n’est pas de la location touristique. La loi vise la location contre paiement.

En résumé

La location touristique en Turquie reste possible, mais elle est devenue une activité soumise à autorisation : autorisation du ministère, accord de tous les propriétaires de l’immeuble, numéro affiché et enregistrement des hôtes. Si tel est votre objectif, choisissez le bien en conséquence dès le départ.

Nous aidons nos clients à évaluer la possibilité d’obtenir l’autorisation avant l’achat et leur proposons des logements adaptés à la location. Parcourez les appartements hôteliers et les projets ou contactez-nous.