L'assurance tremblement de terre obligatoire (DASK) en Turquie : ce qu'elle couvre et comment la renouveler

Lors de la préparation des papiers du cadastre, les acheteurs posent souvent la question de la ligne « DASK » sur la liste : qu'est-ce que c'est, et pourquoi la vente ne peut-elle pas se faire sans elle ? Réponse : c'est l'assurance tremblement de terre obligatoire, qui fait partie du système mis en place par la Turquie après le séisme de 1999 pour répartir le coût de la reconstruction.

Qu'est-ce que la DASK ?

Le sigle de l'Institution d'assurance contre les catastrophes naturelles (Doğal Afet Sigortaları Kurumu), un organisme public qui gère l'« assurance tremblement de terre obligatoire ». Elle se souscrit auprès des compagnies d'assurance, des agents et des banques, mais les conditions et les tarifs sont fixés par un système unique.

Qui doit la souscrire ?

Les bâtiments résidentiels inscrits au cadastre dans les limites municipales, ce qui inclut presque tous les appartements que nous proposons. En pratique, elle est exigée à deux moments :

1. Au cadastre : la propriété d'un bien résidentiel ne peut pas être transférée sans police en cours de validité. Voir le guide du jour du cadastre.
2. Pour les abonnements : les compagnies d'eau et d'électricité demandent la police à l'ouverture d'un nouvel abonnement à votre nom.

Que couvre-t-elle ?

• Les dommages causés au bâtiment lui-même par un séisme.
• Les dommages dus à un incendie, une explosion, un glissement de terrain ou un tsunami provoqués par le séisme.

Le tout jusqu'à un plafond d'indemnisation actualisé périodiquement et calculé selon la surface et le type de construction.

Et que ne couvre-t-elle pas ?

• Le mobilier, les appareils et le contenu.
• Les dommages dépassant le plafond d'indemnisation dans les grands appartements ou les appartements de luxe.
• Les dommages corporels et la perte de revenus.

C'est pourquoi de nombreux propriétaires ajoutent une assurance habitation facultative (Konut Sigortası) qui couvre le contenu et ce qui dépasse le plafond DASK, ainsi que d'autres risques comme l'incendie ordinaire, le vol et les dégâts des eaux.

Comment le prix est-il calculé ?

Le montant de la police dépend de trois facteurs :

1. Le type de construction : béton armé, ossature métallique, maçonnerie ou autre.
2. Le niveau de risque sismique de la zone : Istanbul est plus exposée que la majeure partie du littoral de Trabzon, la prime y est donc généralement plus élevée. Nous expliquons la différence dans le guide de la sécurité sismique des bâtiments.
3. La surface brute de l'appartement.

Le renouvellement annuel

La police est annuelle. Programmez un rappel avant sa date d'expiration, ou demandez le renouvellement automatique à votre banque ou à votre assureur. Si vous êtes hors de Turquie la majeure partie de l'année, vous pouvez la renouveler en ligne avec votre numéro fiscal ou votre numéro d'étranger.

En cas de séisme

Déclarez le sinistre à la DASK par ses canaux officiels le plus vite possible, et conservez les photos des dégâts et votre numéro de police. Un expert est envoyé pour évaluer les dommages, et l'indemnisation est fixée dans les limites de la police.

En résumé

La DASK est une obligation légale pour le transfert de propriété et les abonnements, et elle est relativement bon marché, mais elle ne couvre que le bâtiment, et seulement jusqu'à un certain plafond. Renouvelez-la chaque année, et envisagez une assurance habitation complémentaire si votre appartement est meublé ou de grande valeur. Vous trouverez toutes les dépenses annuelles du propriétaire dans le guide des frais et taxes.

Nous souscrivons la police DASK pour nos clients lors de la préparation des papiers du cadastre, et nous leur rappelons de la renouveler. Contactez-nous.