Acheter un bien en Turquie par procuration : acheter sans se déplacer

Tous les acheteurs ne peuvent pas se rendre en Turquie deux ou trois fois pendant un achat. Certains de nos clients visitent le bien en vidéo, font leur choix, envoient une procuration officielle et reçoivent le titre de propriété à leur nom sans quitter leur pays. C'est légal et courant, à condition que la procuration soit correctement rédigée et que vous restiez informé à chaque étape.

Quelle procuration faut-il ?

Une procuration spéciale officielle (Özel Vekaletname) qui autorise une personne déterminée à effectuer en votre nom les démarches d'achat auprès du cadastre et des autres administrations. Le mot clé est « spéciale » : limitée à ce que vous voulez, et non une procuration générale sur l'ensemble de vos biens.

Deux façons de l'établir

1. Le consulat de Turquie dans votre pays (le plus simple)

Le consulat établit directement la procuration en turc et dans le format accepté par le cadastre : ni apostille ni traduction ne sont nécessaires. Présentez-vous avec votre passeport et des photos, ainsi que le nom et les coordonnées de votre mandataire.

2. Un notaire dans votre pays, avec apostille

Si le consulat n'est pas accessible, la procuration est rédigée par un notaire local, puis certifiée par une apostille dans les pays signataires de la convention de La Haye, ou par légalisation consulaire ailleurs. Une fois en Turquie, elle fait l'objet d'une traduction assermentée, certifiée par un notaire turc.

Que mettre dans la procuration ?

Nous la rédigeons pour nos clients de façon à ne couvrir que le nécessaire :

• L'achat d'un bien déterminé par son adresse ou, si possible, par ses numéros d'îlot et de parcelle (ada/parsel), ou l'achat d'un bien dans une ville déterminée.
• La signature au cadastre et le paiement des frais et taxes liés à l'achat.
• L'obtention d'un numéro fiscal à votre nom si vous n'en avez pas. Voir le guide du numéro fiscal.
• La souscription de l'assurance tremblement de terre et l'ouverture des abonnements d'eau et d'électricité.
• Une durée de validité déterminée, par exemple six mois ou un an.

N'y mettez pas le pouvoir de vendre, d'hypothéquer ou d'emprunter en votre nom, sauf si un objectif précis l'exige.

L'exigence de la photo

Les directions du cadastre exigent que les procurations d'achat et de vente immobilière portent la photo du mandant. Vérifiez que l'autorité qui établit la procuration y appose votre photo, sinon elle risque d'être refusée lors du rendez-vous au cadastre.

Qui mandater ?

• Un avocat inscrit en Turquie : l'option la plus protectrice, surtout pour les transactions importantes ou les dossiers de nationalité.
• Un proche ou un ami de confiance : courant, à condition qu'il soit en Turquie et disponible aux rendez-vous.
• Un employé de l'agence immobilière : possible, mais nous recommandons que le mandataire soit indépendant du vendeur et que la procuration soit très limitée.

Comment suivre à distance ?

1. Demandez chaque document avant la signature : copie du titre, état des charges, rapport d'expertise et projet de contrat.
2. Payez directement sur le compte du vendeur depuis votre propre compte, et non par l'intermédiaire du mandataire. Détails dans le guide du transfert du prix du bien.
3. Suivez le rendez-vous au cadastre en vidéo si possible, et demandez une photo du titre dès sa délivrance.
4. Vérifiez le titre via e-Devlet ou demandez à votre mandataire de vous montrer l'inscription au cadastre à votre nom.

Après l'achat

Si vous n'avez plus besoin de la procuration, révoquez-la chez un notaire ou au consulat. Si vous la conservez pour gérer les abonnements ou la location, limitez ses pouvoirs à cela.

En résumé

L'achat par procuration vous évite le voyage et reste sûr lorsque la procuration est spéciale et limitée dans le temps, que le mandataire est fiable et que l'argent va directement de votre compte à celui du vendeur. Nous réalisons généralement une visite vidéo avant la procuration, comme expliqué dans le guide des étapes d'achat pour les étrangers.

Nous aidons nos clients à rédiger le texte de la procuration en arabe et en turc avant leur passage au consulat. Contactez-nous et nous vous enverrons le modèle.