Les quartiers fermés aux titres de séjour des étrangers en Turquie : ce que cela signifie pour l'acheteur

Certains de nos clients arrivent avec un quartier déjà choisi parce que des proches ou des amis y habitent, et nous leur apprenons que ce quartier est « fermé ». Le mot inquiète au premier abord, mais son sens est précis, et le connaître vous évite d'acheter un bien qui ne sert pas votre objectif.

Que signifie « quartier fermé » ?

Depuis 2022, la Turquie mène une politique de répartition de la population étrangère pour éviter sa concentration dans certains quartiers. Si la part d'étrangers dans un quartier dépasse un seuil fixé par la Présidence de la gestion des migrations, le quartier est fermé aux nouvelles inscriptions d'adresse d'étrangers. Le seuil appliqué depuis 2022 est de 20 % de la population du quartier.

Qu'est-ce qui est concerné ?

• L'inscription d'une nouvelle adresse pour un étranger dans ce quartier.
• Une nouvelle demande de titre de séjour fondée sur une adresse dans ce quartier, y compris un premier titre de séjour immobilier.
• Le transfert d'adresse d'un résident depuis un autre quartier vers le quartier fermé.

Et qu'est-ce qui ne l'est pas ?

• L'achat et l'inscription au cadastre : vous pouvez acheter le bien et en être propriétaire ; la fermeture n'affecte pas votre propriété.
• La location : vous pouvez le louer à des locataires turcs ou à toute personne dont la situation permet d'y résider.

Quel impact sur votre décision d'achat ?

Si vous achetez pour le titre de séjour

Avant toute réservation, vérifiez que le quartier n'est pas fermé selon la liste la plus récente. Un beau bien dans un quartier fermé peut ne pas vous donner le titre de séjour pour lequel vous l'avez acheté. Les détails généraux figurent dans le guide du titre de séjour par l'immobilier.

Si vous achetez pour investir ou pour les vacances

La fermeture compte moins, mais elle peut réduire la demande des locataires étrangers dans ce quartier : étudiez le marché locatif local.

Si vous achetez pour la nationalité

Le dossier de nationalité suit un circuit différent, mais le titre de séjour temporaire qui l'accompagne nécessite une adresse : faites le point avec votre agent ou votre avocat.

Où se concentrent les quartiers fermés ?

Ils sont nombreux dans les grandes villes aux importantes communautés étrangères, en premier lieu dans certains quartiers d'Istanbul. Trabzon est beaucoup moins concernée, car la part d'étrangers y est plus faible. Mais la liste évolue, et il ne faut pas se fier à une information ancienne. Pour découvrir les secteurs d'Istanbul, lisez le guide des prix à Istanbul, et pour Trabzon le guide des meilleurs quartiers pour les familles arabes.

Comment vérifions-nous pour vous ?

1. Nous identifions le quartier administratif exact du bien à partir du registre du cadastre, et non d'après le nom de la résidence ou le nom courant du secteur.
2. Nous le comparons à la dernière liste publiée.
3. Nous vous communiquons le résultat par écrit avant la réservation.

En résumé

Un quartier fermé n'empêche pas d'acheter, mais il peut empêcher un nouveau titre de séjour. Si le titre de séjour est votre objectif, faites de la vérification du quartier la première étape, pas la dernière, et sachez que les règles évoluent : ce qui était ouvert hier peut fermer demain.

Nous vérifions le statut du quartier pour chaque bien proposé à nos clients en quête d'un titre de séjour. Contactez-nous, ou parcourez les biens à Trabzon.